MENTIONS LÉGALES

• Avertissement :
Les informations présentes sur ce site ont un caractère purement informatif. Les articles sur des points de droit ont une vocation d’information générale, il ne s’agit pas d’une consultation juridique et cela ne dispense pas de consulter un professionnel afin de recueillir un avis personnalisé.


• Informations éditeur :
Ce site est animé par Maître SIZARET, n° SIRET 42932337100048, n° de TVA intracommunautaire : FR51429323371 et ayant son siège au 2 Avenue Charles et Raymonde Tillon 35000 RENNES.
Toute réclamation ou notification doit être adressée en remplissant le formulaire en ligne sur le site web ou par courrier postal au siège du Cabinet 2 Avenue Charles et Raymonde Tillon 35000 RENNES.


• Informations hébergeur :
L’hébergement de ce site est assuré par la société Wix.com Inc. PO box 40190 San Francisco, CA 94140 USA.


• Informatique et libertés :
L’internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Pour ce faire, il suffit d’écrire aux adresses précisées ci-dessus.


• Cookies :
L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement via son logiciel de navigation.
Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement les internautes mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr
L’internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.


• Liens hypertextes :
Les internautes ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Maître SIZARET.
Maître SIZARET propose des liens hypertextes vers d’autres sites web. Elle ne saurait être responsable tant du contenu de ces sites que des conditions d’accès à ces sites par les internautes.


• Contenus :
Les informations publiées en ligne ont un caractère purement informatif, sans valeur contractuelle. En particulier, les opinions juridiques formulées dans les articles présents sur le site ne sauraient se substituer à une consultation individuelle.


• Propriété intellectuelle :
Le site ainsi que tous éléments distinctifs y figurant (sous réserve de ceux appartenant aux partenaires du site) sont la propriété exclusive de Maître SIZARET. Toute reproduction sans autorisation pourra faire l’objet de poursuites.