Votre avocate en baux d'habitation de Rennes mobilise ses connaissances en droit civil auprès des locataires et des bailleurs lors de la conclusion d'un bail d'habitation.
Maître Sizaret intervient également en cas de contentieux relatif au bail d'habitation, pour représenter le bailleur ou le locataire devant les juridictions compétentes de Rennes et de toute la Bretagne.
Proposant ses services aux propriétaires, bailleurs, bailleurs sociaux, Maître Sizaret, avocate à Rennes, vous assiste dans différentes situations : conseils pour les bailleurs (propriétaires), conseils pour les engagements de caution, gestion des litiges locatifs (loyers impayés, clauses résolutoires, expulsion), squatteurs, traitement des contentieux des charges locatives et réparations locatives, remboursement de dépôt de garantie, trouble du voisinage, règlement, à l’amiable ou devant le juge, de tout litige opposant un propriétaire à un locataire.
Les relations entre le propriétaire et le (ou les) locataires et la caution sont souvent sujettes à des litiges locatifs difficiles à gérer. Afin de trouver une solution amiable et efficace pour dénouer les situations conflictuelles, contactez Maître Sizaret, avocate en baux d’habitation à Rennes, pour lui confier la phase de négociation.
Parmi les litiges les plus récurrents, le problème des loyers impayés est le plus délicat. Afin de protéger vos droits de bailleur, confiez la négociation d’un paiement amiable des retards de loyer à
votre avocate à Rennes.
Grâce à son expertise, elle saura vous aider à négocier une solution amiable et des délais de paiement adaptés aux revenus du locataire. Si la négociation échoue, elle mettra en œuvre une action judiciaire devant le juge des contentieux de la protection pour faire jouer les clauses résolutoires et obtenir la résiliation du bail.
Si ces actions ne sont pas suffisantes pour faire payer le locataire, elle se chargera d’entamer les procédures nécessaires pour une expulsion.
La procédure d'expulsion est obligatoirement pilotée par un huissier de justice. Elle ne peut être mise en œuvre durant la trêve hivernale, qui court du 1er novembre au 31 mars.
Maître Sizaret défend les intérêts du bailleur, durant toute la procédure d'expulsion.
Votre avocate de Rennes peut également intervenir aux côtés du locataire, pour obtenir un échelonnement de la dette, une suspension de la clause résolutoire voire un délai supplémentaire de relogement, le cas échéant.
Les troubles anormaux de voisinage se caractérisent par une gêne, une nuisance occasionnée ou subie par un voisin. Ces troubles ne doivent pas être ordinaires, normaux. Ils doivent causer un dommage au voisin, dommage qui oblige son auteur à réparer le préjudice subi.
Maître Sizaret pourra utilement vous assister dans le cadre de litige vous opposant à vos voisins s’agissant de nuisances auditives (tapages nocturnes, bruits anomaux), de nuisances olfactives, de la privation d’ensoleillement, d’une gêne esthétique anormale, de désordres ayant pour origine les travaux réalisés chez votre voisin.
Le problème des « squatteurs » est également une difficulté rencontrée par bons nombres de propriétaires, mais également locataires.
Que cette difficulté vous concerne directement en tant que locataire ou propriétaire, ou que vous soyez entourés par des squatteurs (voisinage), des actions sont possibles pour faire cesser ses troubles.
N’hésitez pas à prendre attache avec le cabinet de Maître Sizaret, avocate pour les baux d’habitation à Rennes, afin de choisir la procédure adaptée pour faire cesser le trouble dans les meilleurs délais.
Le contrat de location doit obligatoirement être écrit. Chacune des parties (bailleur, locataire, colocataire, caution) doit en détenir un exemplaire.
Le bail d'habitation doit comporter de nombreuses mentions pour être valides, telles que le montant du loyer, la date de prise d'effet du bail ou la description du logement. Des clauses peuvent être prévues, à l'instar de la clause résolutoire, la clause de solidarité ou la clause d'indexation des loyers. Les clauses doivent se conformer à des règles de fond et de forme. Dans le cas contraire, les clauses sont nulles : le locataire n'est donc pas tenu de les respecter.
La rédaction du contrat de bail d'habitation peut se révéler complexe et fastidieuse. Pour ne commettre aucun impair, faites appel aux services de Maître Sizaret, avocate compétente en bail d’habitation, Maître Sizaret peut également assister le locataire qui peut choisir de se faire accompagner pour pouvoir négocier les dispositions du contrat.
Contactez Maître Sizaret, qui est en mesure de délivrer ses conseils avisés aux bailleurs ou aux locataires, lors de la négociation et de la rédaction du bail d'habitation.
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