Vous vous retrouvez face à une impasse avec votre ex-conjoint quant aux modalités de garde de vos enfants ? Vous avez besoin d’aide pour obtenir une assistance éducative ou une
autre forme d’aide ?
Prenez rendez-vous et obtenez l’assistance dont vous avez besoin auprès de Maître Sizaret, avocate en droit de la famille à Rennes. Elle sera
une personne ressource pour vous lors de toutes vos démarches relevant de l’autorité parentale, afin que vos droits et le bien-être de vos enfants soient respectés.
Suite à une séparation, avoir des désaccords avec son ex-partenaire au sujet de l’éducation des enfants et de leur mode de garde est malheureusement fréquent.
Après leur séparation ou après leur divorce en Bretagne, il peut arriver en effet que les parents veuillent modifier les modalités d’exercice de l’autorité parentale tels que le droit de visite, la garde des enfants, la pension alimentaire.
La plupart de ces problèmes peuvent être résolus en parlant avec l’autre parent pour aboutir à un accord matérialisé dans une convention parentale amiable qui sera homologuée devant le Juge aux affaires familiales.
Si les parents ne trouvent pas d’accord amiable, l’assistance de votre avocate à Rennes devient utile car elle vous viendra alors en aide pour vous aider à garantir l’éducation, la santé et le bien-être de vos enfants en saisissant le Juge aux affaires familiales qui sera alors seul à trancher et à décider au regard des arguments présentés devant lui.
Lorsque les parents n’ont jamais été mariés, en cas de séparation du couple, il est fortement conseillé de réglementer le droit de visite et d’hébergement, la garde des enfants et la pension alimentaire.
Maître Sizaret sera à l’écoute de tous les parents qui se retrouvent face à ce type de problèmes. Que vous ne puissiez pas jouir de vos droits parentaux, comme le droit de visite, ou que vous vous inquiétiez pour les conditions de vie de vos enfants, elle sera là pour vous. Ainsi, c’est à elle que vous pourrez vous adresser si vous souhaitez renégocier la résidence de vos enfants, en cas de changement de mode de vie, de domicile…
S’il vous devient difficile de voir vos enfants suite au déménagement de votre ex-conjoint, ou si celui-ci ne participe pas à leur éducation, vous pourrez faire appel à Maître Sizaret. En sa qualité d’avocate en droit de la famille, elle vous assistera, en vous conseillant et en vous accompagnant dans vos démarches, jusqu’à ce que vous obteniez gain de cause. Vous pourrez compter également sur elle pour contester une décision défavorable, puisqu’elle peut vous représenter à la Cour d’Appel de Rennes.
Vous pourrez faire appel à Maître Sizaret, votre avocate à Rennes, si votre ex-conjoint a cessé de payer la pension alimentaire prévue par votre convention de divorce. Maître Sizaret sera à vos côtés également pour une tentative de résolution amiable de ce litige mais vous représentera aussi face au juge aux affaires familiales s’il doit être saisi.
Vous pouvez aussi la contacter pour faire une demande d’aide éducative à domicile ou bien solliciter l’ouverture d’une procédure d’assistance éducative devant le juge des enfants.
L’aide éducative à domicile permet à certaines familles, dans le cadre de la protection de l'enfance, la mise en place de mesures pour améliorer les relations parents / enfants. Elle est attribuée, sous certaines conditions, notamment au père ou la mère lorsque la santé la sécurité, l'entretien ou l'éducation de leur enfant le nécessitent. Cette aide peut prendre plusieurs formes (accompagnement par un technicien, soutien matériel ou éducatif, exceptionnellement aides financières). Cette aide est décidée par les services du Département et mise en place par l’aide sociale à l’enfance.
Une procédure d’assistance éducative est ouverte en cas de danger pour la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé ou en cas de développement physique, affectif, intellectuel et social gravement compromis chez un mineur non émancipé. La demande d’ouverture se fait devant le juge des enfants.
En cas de conflit avec les père et mère de l’enfant et d’impossibilité de voir celui-ci amiablement, le juge aux affaires familiales a la faculté d’accorder un droit de visite aux grands-parents ou autre membre de la famille.
L’article 371-4 du Code civil dispose dans son premier alinéa que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».
La loi française prévoit donc expressément la possibilité pour les grands-parents qui ne parviennent plus à voir et à entretenir des liens avec leurs petits-enfants, en raison de la séparation du couple et/ou de mésententes familiales, de saisir le Juge aux affaires familiales afin de voir fixer un droit de visite et d’hébergement pour les grands-parents.
En cas de séparation entre le parent et un tiers, il est possible de maintenir les liens entre l'enfant et son beau-père ou sa belle-mère avec lequel il a noué des liens affectifs durables.
Dans tous les cas, votre avocate à Rennes vous aidera à préparer cette demande et à la présenter au Juge aux affaires familiales, aussi bien dans sa ville que dans tout autre tribunal compétent en Bretagne. Quel que soit le problème auquel vous faites face en termes d’autorité parentale, prenez contact sans attendre auprès de Maître Sizaret. Elle est joignable à l’aide du formulaire dédié, par téléphone et par mail, et vous assistera dans toute démarche liée aux droits et devoirs des parents.
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