Le juge peut-il confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul parent ?

Lorsque les parents se séparent, il arrive fréquemment qu'ils ne parviennent pas à s'entendre sur les décisions à prendre concernant leurs enfants. Les désaccords persistants peuvent nourrir le conflit parental et mettre en danger la santé et l'équilibre de l'enfant. Face à cette situation préoccupante, Maître SIZARET, avocat expérimenté à Rennes, vous éclaire sur les possibilités offertes par la loi pour résoudre ces différends.

L'exercice conjoint de l'autorité parentale, un principe de base

En France, l'autorité parentale est en principe exercée conjointement par les deux parents, qu'ils soient mariés, pacsés, concubins ou séparés. Cela signifie que toutes les décisions importantes concernant l'enfant (santé, éducation, loisirs) doivent être prises d'un commun accord.

Cependant, en cas de désaccord profond et durable, mettant en péril l'intérêt de l'enfant, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il tranche le litige. Ce dernier pourra alors décider de confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale à un seul parent.

Les conditions pour obtenir l'autorité parentale exclusive

Selon l'article 373-2-1 du Code civil, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des parents si l'intérêt de l'enfant le commande. Cette décision doit rester exceptionnelle et être motivée par des circonstances particulières, comme :

• Un désintérêt manifeste de l'un des parents pour l'enfant
• Une incapacité à assumer ses responsabilités parentales
• Une mise en danger de la santé, de la sécurité ou de la moralité de l'enfant

Le juge fonde sa décision sur les éléments factuels qui lui sont présentés. Il est donc essentiel de rassembler des preuves tangibles (témoignages, attestations, expertises) démontrant que l'exercice unilatéral de l'autorité parentale est la solution la plus adaptée pour préserver l'intérêt supérieur de l'enfant.

Nos conseils pour gérer au mieux cette situation

Avant d'envisager une procédure judiciaire, nous vous recommandons vivement d'essayer de dialoguer avec l'autre parent pour trouver un terrain d'entente. Privilégiez une communication écrite (emails, SMS) afin de conserver une trace de vos échanges.

Si le conflit persiste, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un médiateur familial ou d'un avocat en droit de la famille, comme Maître SIZARET et son équipe. Forts de leur expérience, ils sauront vous accompagner dans vos démarches et défendre au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants, que vous soyez à Rennes, Saint-Grégoire ou Cesson-Sévigné.