En cas de séparation, lorsque vous êtes parents, que vous soyez mariés ou simplement concubins, la question de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants se pose systématiquement.
Maître SIZARET, Avocat en droit de la famille à Rennes, vous éclaire
L'article 371-2 du Code Civil précise que "chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant".
Participer à l'éducation et à l'entretien de ses enfants est une obligation pour chacun des parents, qui demeure après divorce ou séparation, jusqu'à ce que les enfants soient capables de subvenir à leurs besoins.
Son mode de calcul dépend du mode de garde adopté, des revenus des parents et du nombre d'enfants. Son montant peut être déterminé à l'amiable, dans la convention de divorce ou la convention parentale, ou bien fixé par le juge en cas de désaccord.
Il existe un barème indicatif auquel les parents peuvent se référer et qui propose des montants en fonction des revenus nets du parent débiteur, du nombre d'enfants à charge et du mode de garde choisi.
Contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, dans le cadre d'une séparation, est une obligation légale.
Le fait de ne pas payer la contribution alimentaire revient à manquer à cette obligation et est sanctionné pénalement par le délit d'abandon de famille prévu par l'article 227-3 du code pénal.
La mise en place de l'intermédiation financière, incontournable depuis le 1er janvier 2023, renforce cette obligation. Ce système autorise la Caisse d'Allocations Familiales à prendre en charge le paiement de la pension alimentaire et de veiller à son bon règlement par le parent débiteur en recourant à l'Agence de Recouvrement et Intermédiation des Pensions Alimentaires (ARIPA).
Ainsi, si le parent débiteur ne verse pas la pension alimentaire, celle-ci sera néanmoins réglée au parent créancier par la CAF qui entamera alors un recours contre le parent défaillant.
Il est donc important de fixer un montant qui corresponde aux besoins des enfants mais également aux revenus du parent débiteur.
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