Principe et contenu habituel de la pension
Chaque parent contribue à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en fonction de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant. En cas de séparation, cette contribution peut notamment prendre la forme d’une pension alimentaire ou de la prise en charge directe de certains frais (C. civ., art. 371-2) (C. civ., art. 373-2-2).
En pratique, la pension couvre généralement les besoins réguliers et prévisibles de la vie quotidienne : alimentation, part des frais de logement, habillement, fournitures scolaires courantes et transports habituels. Lorsqu’elle est fixée sous la forme d’un montant global, le juge n’a pas à détailler les dépenses prises en compte ; la pension peut donc déjà tenir compte de certaines dépenses scolaires ou d’activités de l’enfant.
Dépenses dites exceptionnelles et modalités de prise en charge
Il n’existe pas de liste légale exhaustive séparant les dépenses « ordinaires » des dépenses « exceptionnelles ». Aucune dépense n’est donc automatiquement incluse dans la pension, ni automatiquement due en supplément (C. civ., art. 371-2 et 373-2-2).
On appelle couramment « exceptionnelles » des dépenses ponctuelles, spécifiques ou particulièrement coûteuses, par exemple certains soins non remboursés, des frais scolaires particuliers, un voyage scolaire ou certaines activités extrascolaires. Ces exemples ne sont pas exhaustifs : la qualification et le partage dépendent avant tout des termes du jugement ou de la convention parentale.
Il faut donc vérifier si le jugement ou la convention prévoit une clause de partage, quels frais elle vise et selon quelles modalités. Si le partage est subordonné à l’accord préalable des parents, cet accord encadre les dépenses pouvant être réclamées à l’autre parent.
Conseil pratique
Avant d’engager une dépense importante ou inhabituelle, relisez le jugement ou la convention et, si un accord préalable est prévu, demandez l’accord de l’autre parent par écrit. Cela permet de clarifier à l’avance la prise en charge de la dépense. Pour toute question ou renseignement complémentaire, n'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Virginie SIZARET, qui saura vous conseiller.
