Lors d'une séparation ou d'un divorce, il n'est pas rare que l'un des conjoints quitte le domicile conjugal. Cependant, ce départ peut avoir des conséquences juridiques différentes selon qu'il s'agisse d'un abandon de famille ou d'un simple abandon du domicile conjugal. Maître SIZARET, avocate expérimentée à Rennes, vous explique la différence entre ces deux notions et vous conseille sur les démarches à entreprendre.
Lorsqu'un couple traverse une crise et envisage de se séparer, il arrive fréquemment que l'un des conjoints décide de quitter le domicile conjugal. Cette situation peut engendrer des difficultés financières pour le conjoint resté au domicile, surtout s'il a la charge des enfants. Sans pension alimentaire, il risque de se retrouver rapidement dans une situation précaire.
Prenons l'exemple de Sophie, mère au foyer, dont le mari vient de partir en laissant derrière lui leur fille de 5 ans. Sans revenus, Sophie peine à subvenir aux besoins de sa famille et doit faire face seule aux dépenses du quotidien. Si son mari ne verse pas de pension alimentaire, elle risque de se retrouver dans une impasse financière.
Il est important de distinguer l'abandon de famille, sanctionné pénalement, de l'abandon du domicile conjugal qui relève du droit civil. Selon l'article 227-3 du Code pénal, l'abandon de famille est caractérisé lorsqu'un parent ne verse pas la pension alimentaire fixée par le juge pendant plus de deux mois. Il encourt alors une peine de 2 ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
En revanche, l'abandon du domicile conjugal n'est pas un délit. Cependant, selon l'article 220 du Code civil, les époux sont tenus de cohabiter ensemble. Le départ du domicile sans motif légitime peut donc être considéré comme une violation des devoirs du mariage et entraîner des conséquences lors du divorce, notamment sur la prestation compensatoire.
Si votre conjoint a quitté le domicile et ne verse pas de pension alimentaire, il est essentiel d'agir rapidement. La première étape consiste à saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une ordonnance fixant la pension alimentaire. Une fois la décision rendue, il faut la signifier à votre ex-conjoint par voie d'huissier.
Si malgré cela, il ne s'acquitte pas de son obligation, vous pouvez porter plainte pour abandon de famille. Il est alors conseillé de rassembler des preuves telles que des relevés bancaires, des témoignages ou encore des courriers de relance envoyés à votre ex-conjoint. Ces éléments seront précieux pour démontrer sa mauvaise foi devant le juge.
Dans ces situations délicates, il est primordial de se faire accompagner par un avocat en droit de la famille. Maître SIZARET met à votre service son expertise et son expérience pour vous aider à faire valoir vos droits. Installée à Rennes, elle intervient dans tout le département d'Ille-et-Vilaine, notamment à Saint-Grégoire, Pacé et Cesson-Sévigné.
N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier de ses conseils avisés et d'un accompagnement personnalisé. Maître SIZARET saura vous guider dans vos démarches et mettre en œuvre une stratégie adaptée à votre situation pour obtenir gain de cause. Avec son aide, vous pourrez envisager l'avenir plus sereinement.
